Les pétitions servent-elles à quelque chose?

Au cours du séminaire du 4 janvier 2010, le débat a porté sur l’une des sources de mon travail : les pétitions. J’ai présenté les travaux en cours de Daniel Carpenter, politologue américain dont les travaux sur la bureaucratie à la fin du 19ème siècle ont connu un beau succès . A ce stade de sa recherche sur les formes de mobilisation politique dans l’Amérique du premier 19ème siècle, Carpenter remet en cause toute approche fonctionnaliste qui accorderait une fonction politique à la pétition, dont le but serait de peser sur les débats institutionnels en cours. Pour étayer cette thèse, il s’appuie sur un moment pétitionnaire célèbre : la campagne de pétitions des associations de lutte contre l’esclavage dans les années 1830 et 1840 aux Etats-Unis. Au cours de ces décennies, les pétitions sont envoyées massivement au Congrès par le bais d’associations anti-esclavagistes comme la Massachusetts Anti-Slavery Society (MAAS). Leur nombre exact est difficile à préciser. Selon certaines évaluations, la commission Pinckney (en charge de leur examen) aurait reçu au printemps 1836 176 pétitions contenant environ 34 000 signatures. Pour sa part, la MAAS avance 500 pétitions comprenant entre 75 000 et 100 000 pétitions. Les pétitions sont examinées selon les règles en cours au Congrès. Pendant les trente premiers jours de la session du Congrès, chaque jour est consacré aux pétitions. Ensuite, le lundi est consacré à l’examen des pétitions. De façon similaire, l’examen des pétitions obéit à un ordre géographique, débutant par le nord, puis se poursuivant par le Sud. Dès leur examen, les élus du Sud s’opposent à leur utilisation au nom d’un double principe : 1)elles n’ont aucune valeur de représentativité nationale ; 2)le Congrès n’a pas à s’immiscer dans les lois des Etats. John C. Calhoun résume son opposition dans une formule lapidaire : “jamais un droit [à la pétition] n’a été aussi mythifié et porté aux nues”. Pour sa part, favorable à la cause abolitionniste, John Quincy Adams défend moins la méthode pétitionnaire, dont il juge le ton maladroit, que les principes intangibles selon lui reconnaissant le droit à pétitionner. Au mois de mars 1836, une commission, dirigée par Henry Pinckney, fait adopter une résolution sur l’usage des pétitions : “All petitions, memorials, resolutions, propositions, or papers, relating in any way, or to any extent whatsoever, to the subject of slavery or the abolition of slavery, shall, without being either printed or referred, be laid on the table and that no further action whatever shall be had thereon”. L’adoption de cette résolution bloque dès lors l’usage des pétitions dans le cadre du Congrès. Cette « loi du baillon » (gag rule) n’arrête pas pour autant la cause des militants antiabolitionnistes. Pendant huit ans, John Quincy Adams va lutter contre cette mesure qu’il juge anti-démocratique et finira par obtenir satisfaction en 1844.
Dans son travail en cours, Carpenter prend ses distances avec toute interprétation fonctionnaliste de cette « barricade de papiers », selon la jolie formule de François Jarrige pour un autre moment pétitionnaire. La pétition, nous dit-il, sert moins à défendre une cause dans les commissions du Congrès, qu’à recruter des militants. L’historien doit les lire comme des instruments de recrutement. Ces pétitions sont pour la plupart imprimées et impliquent donc un coût non négligeable pour l’ensemble des associations abolitionnistes. Pour collecter des signatures, celles-ci paient également des individus ou utilisent le bénévolat des associations féministes très présentes au cours de la campagne comme l’a démontré Susan Zaeske dans son ouvrage Signatures of Citizenship: Petitioning, Antislavery, and Women’s Political Identity<> (2003).
De façon étonnante, observe Carpenter, le destinataire des pétitions est rarement l’élu local, mais le plus souvent une personnalité nationale comme John Quincy Adams. Pour l’échantillon pétitionnaire de l’Etat de New York, qu’il a dépouillé avec plus d’attention, 58.9 % (soit 528 des 896 pétitions de New York) sont envoyées à un élu extérieur à l’Etat. La logique strictement institutionnelle et locale, très présente dans les pétitionnements du passé, cède le pas à une stratégie nationale, politique, militante.
Pour étayer sa thèse, Carpenter met l’accent sur des cas de recopiage de signatures par une seule main. La pétition constitue donc une « base de données » de militants. Le recueil des signatures annonce bien des formes contemporaines de militantisme comme la technique du porte-à-porte. Sans surprise, donc, le pétitionnement étoffe progressivement les rangs des associations qui les collectent. Entre 1836 et 1838, l’American Anti-Slavery Society connait une augmentation importante de ses chapitres (de 527 à 1 350) et de 103 à 369 à New York. C’est la raison principale, pense Carpenter, de leur collecte. A quoi bon sinon envoyer des pétitions à un Congrès qui ne les examine pas ? La pétition est donc un outil de rassemblement des militants pour créer les conditions d’une sociabilité politique et grossir les rangs des associations. En d’autres termes, elle est une étape de la lutte en faveur d’une cause, pas une fin en soi. Si les pétitions de la fin du 18ème siècle avaient un but immédiat et cherchaient à transformer les formes d’expression et de gouvernance, la pétition devient progressivement un instrument de recrutement politique.
Sans doute quelque peu excessif, et recevable pour des pétitions exceptionnelles comme celles qu’il étudie, l’argument de Carpenter a l’avantage de nous ramener à la pétition elle-même, aux conditions matérielles de sa signature et aux motivations acteurs. Enlever toute motivation politique immédiate de la part des acteurs (qui écrivent ou signent la pétition) me semble aller vite en besogne. Comme je l’évoquerai bientôt, les pétitions anti-fiscales ont un but beaucoup plus prosaïque : faire baisser immédiatement les impôts.