Le paradoxe fiscal de George W. Bush. Un regard historique.

Steven A. Bank, Kirk J. Stark, Joseph J. Thorndike, eds., War and Taxes, Washington D.C., Urban Institute Press, 2008.

La lecture de cet ouvrage collectif laisse une impression mitigée. Publié par un think tank bien connu aux Etats-Unis, l’Urban Institute, ce travail sur les liens entre fiscalité et guerres se veut principalement une mise en perspective historique d’un paradoxe de l’administration de George W. Bush (2001-2008) : contrairement à une tradition bien établie depuis la guerre de 1812, la guerre contre le terrorisme n’a pas eu pour corollaire une augmentation spectaculaire des impôts. L’administration du président George W. Bush inventa même l’inverse : une réduction massive des impôts pour les plus riches dans un contexte de croissance exponentielle des dépenses militaires. Le livre se présente comme une réponse à des interrogations politiques sur le devenir de la guerre en Irak et en Afghanistan et sur l’avenir des déficits budgétaires américains. Dans cette optique, l’histoire sert à comprendre le temps contemporain et à alimenter les débats politiciens. L’historien devient expert dans la sphère publique. Ce rôle est parfaitement assumé par les auteurs. Docteur en histoire de l’université de Virginie, l’un d’entre-eux, Joseph Thorndike, tient un blog où il utilise son savoir historique et fiscal pour décortiquer l’actualité contemporaine.
De facture classique, l’ouvrage passe en revue les grandes guerres américaines au regard de la politique fiscale. Parfois, lorsque la matière est insuffisante comme pour la guerre de 1812, les auteurs décrivent les évolutions de la politique fiscale au cours de la période concernée. Ce choix méthodologique porte en germe ses propres difficultés. L’exercice tourne parfois à la fiche de synthèse, accumulant comme pour la guerre du Vietnam la liste des réformes fiscales de paragraphes en paragraphes, procédé qui donne un aspect répétitif aux chapitres. Plus encore, la mise en cascade des guerres aurait mérité une contextualisation plus grande. Depuis 1945, et la fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide n’a-t-elle pas donné naissance à une guerre permanente d’un point de vue fiscal ? Lorsque le président Dwight Eisenhower dénonce en 1959 le rôle croissant du complexe militaro-industriel, il évoque cette structuration guerrière et son corollaire, l’augmentation des dépenses militaires. La guerre de Corée (1950-1953) et la guerre du Vietnam (1963-1975) ne se comprennent que dans le temps moyen de la guerre froide. Enfin, alors que l’ouvrage débute par un entrelacement des perspectives politiques et sociales, les derniers chapitres sont strictement institutionnels et juridiques. De façon révélatrice, les résistances à l’impôt pendant la guerre du Vietnam n’apparaissent pas alors qu’elles auraient permis d’enrichir les arguments des auteurs sur la dimension symbolique de l’impôt.
Toutefois, en dépit de ces réserves, l’ouvrage n’est pas sans intérêt ; il est même passionnant lorsqu’il essaie de lire les réformes fiscales à l’aune du social. L’enjeu est d’importance : en temps de guerre, la fiscalité sert à financer le conflit, mais aussi à légitimer le sacrifice des hommes et des femmes engagées dans un conflit long et sanglant. La fiscalité se pare alors de vertus démocratiques, voire révolutionnaires. L’Etat se tourne alors sans vergogne vers les plus riches pour éviter qu’ils ne profitent de la guerre. Les pages écrites sur la Guerre de Sécession (1861-1865) sont à ce titre particulièrement stimulantes. Dans les Etats du Nord, comme dans les Etats du Sud, le recours à un impôt sur le revenu des plus riches s’impose moins pour des raisons budgétaires (les rentrées fiscales de cet impôt sont trop faibles) que pour des raisons symboliques. Le malaise par rapport à la conscription et aux profiteurs de guerre (émeutes de New York en 1863, désertions croissantes dans le Sud) provoque l’adoption de cet impôt symbolique. Dès lors, chaque guerre aura son impôt symbolique pour légitimer le sacrifice des citoyens sur les champs de bataille. Cette règle n’aura qu’une exception : la guerre contre le terrorisme menée depuis 2001 par l’administration Bush. Cédant du terrain à l’analyse historienne, l’ouvrage ouvre une réflexion citoyenne intéressante pour comprendre cette anomalie. La fin de la conscription aux Etats-Unis en 1972 a eu pour effet de faire disparaître les réflexions sur les sacrifices des citoyens, avancent-ils comme explication tout à fait acceptable. Les combattants engagés en Irak et ailleurs sont désormais des professionnels. Nul besoin dès lors de faire voter un impôt symbolique pour garantir la cohésion nationale. Ensuite, les victoires en 2000 et 2004 ont permis d’imposer les thèses économiques des conservateurs sur le laissez-faire et les vertus des réductions fiscales pour garantir une prospérité économique durable. Ecrites avant l’aggravation de la crise économique et l’arrivée de Barack Obama, les conclusions des auteurs seraient sans doute nuancées aujourd’hui. L’ouvrage garde cependant toute sa valeur en ce qui concerne son argument central : le symbolisme de la fiscalité en temps de guerre, une tradition profondément ancrée dans l’histoire nationale, semble avoir disparu. A sa manière, l’ouvrage montre bien les transformations des finalités de la fiscalité, du rôle de l’armée et, plus généralement, du sens même de la citoyenneté dans nos démocraties contemporaines.

Joan Baez, une héroïne antifiscale?

Le combat antifiscal a toujours besoin de héros, d’un chef charismatique pour incarner la résistance des individus, faits de chair et de sang, face à l’anonymat de l’Etat et de ses agences de collecte de l’impôt. De Pierre Poujade en France à Jarvis Howard dans les années 1970 en Californie, le vingtième siècle a prolongé une tradition ancienne. Dans les années 1960, une jeune musicienne folk, Joan Baez, incarne la contestation progressiste contre l’Etat fiscal et ses ramifications militaires. En 1967, pour dénoncer l’utilisation de la fiscalité à des fins militaires, elle réclame un remboursement des sommes qu’elle a versées au titre de l’impôt sur le revenu. En 1966, elle a payé 61 000 dollars d’impôt et exige du fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS), un remboursement de 36 500 dollars. Elle annonce également qu’elle déduira systématiquement une partie des sommes à payer pour dénoncer l’instrumentalisation de l’impôt à des fins militaires. Avec d’autres militants de la Nouvelle Gauche américaine, la chanteuse fit l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’IRS, utilisé de plus en plus par les présidents américains comme une arme politique. Cette mise sous contrôle a fait l’objet d’une étude intéressante, en dépit de ses défauts de construction, de la part de John Andrew, Power to Destroy: The Political Uses of the IRS from Kennedy to Nixon. Si l’épisode est connu, la participation de Baez à la campagne contre l’impôt sur le téléphone l’est moins. En 1898, au moment de la guerre de Cuba, l’Etat américain décide de créer une taxe prélevée par les compagnies de téléphone pour soutenir l’effort de guerre. Dans les années 1960, les militants hostiles à la guerre décident de retrancher à leur facture le montant de l’impôt. La stratégie est habile et oblige l’IRS à négocier avec la compagnie de téléphone. De plus, le montant dérisoire, souvent quelques dollars, oblige le fisc à entamer de couteuses procédures pour un gain minime. L’objectif est simple : faire en sorte que le coût du prélèvement de l’impôt coûte plus que l’impôt lui-même. Lors d’un séjour à Swarthmore College pour dépouiller les archives de la Peace Collection sur la mobilisation pacifiste et antifiscale d’individus et d’organisations, j’ai retrouvé la figure tutélaire de Joan Baez pour soutenir ce combat. Le 15 avril 1970, le 15 avril étant le dernier jour pour déclarer ses impôts aux Etats-Unis, Joan Baez envoie une lettre à ses « amis de l’IRS », lettre dont je reproduis les propos intégralement : « Once again I must refuse to pay any percentage of my federal income tax to a nation involved in the blatant butchery that America is busying herself with and currently and most obviously in Indochina. She stepped up killing of the Indochinese in the form of the air war in something hideous beyond words. I encourage everyone who works for IRS to quit her and his job. Thus cease collecting money which buys this war, and I encourage everyone who pays income tax to stop and this stop paying for one of the worst atrocities since the beginning of what we call civilization ». Amie de Mandy Carter, une militante de la Nouvelle-Gauche, qui centralise la contestation en Californie, Joan Baez apporte son soutien à ce refus de l’impôt sur le téléphone. Elle participe à des concerts de soutien dont l’objectif est de trouver de nouveaux militants . A plusieurs reprises, elle transmet les lettres d’individus à Mandy Carter car elle s’avoue peu armée pour donner des conseils techniques sur les manières d’affronter le fisc lorsque celui-ci souhaite recouvrir les sommes non-payées. Comme elle l’avoue dans une lettre envoyée en 1973, « I only have my own experience of nothing happening to me for refusing the tax ». Craignant une publicité peu élogieuse, l’IRS ciblait avec soin les bons et les mauvais contribuables.

Peace Collections, Swarthmore College
Peace Collections, Swarthmore College