Nicolas Delalande et moi-même avons publié les travaux de notre colloque international tenu en 2010 autour du refus de l’impôt dans le Journal of Policy History.
Tax history rocks?
A la date du 21 septembre, le blog d’histoire de Christopher Moore évoque le prix obtenu par Shirley Tillotson, historienne au Canada, spécialiste des questions fiscales. Le Canadian Committee on Women’s History vient de lui attribuer un prix pour un article publié dans la Canadian Historical Review . Bravo à elle! Elle sera à Paris dans quelques jours pour le colloque que j’organise avec Nicolas Delalande
Colloque Les révoltes fiscales à l’époque contemporaine
Les révoltes fiscales en Europe, aux Amériques et dans les empires coloniaux
(fin du XVIIIe siècle – fin du XXe siècle)
Paris, EHESS, 14 et 15 octobre 2010
Grand amphithéâtre de l’EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris
Colloque international coorganisé par le Centre d’études nord-américaines (EHESS/UMR MASCIPO 8168), l’Institut universitaire de France, l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (ENS/CNRS, UMR 8066) et le Centre d’histoire de Sciences Po
Organisation : Nicolas Delalande et Romain Huret
Les révoltes fiscales ont rythmé l’histoire politique, sociale et économique des États et des empires depuis les révolutions de la fin du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours. Qu’ils soient le fait de paysans appauvris, de classes moyennes en révolte ou d’élites économiques, ces mouvements de contestation de l’impôt ont pris des formes extrêmement diverses selon les temps et les lieux (rébellions, pétitions, manifestations, évasion fiscale, fraude, etc.). Loin de s’apparenter à une survivance archaïque ou à un répertoire d’action collective en voie de décomposition, ces mobilisations ont puissamment façonné le rapport des citoyens au pouvoir, les formes de la démocratie et le rôle de l’État en matière de redistribution des richesses. Ce colloque international, qui réunit une vingtaine de chercheurs, propose pour la première fois de mener une étude d’ensemble des révoltes fiscales, comprises dans un sens large comme toute mobilisation collective impliquant, en discours ou en pratique, le refus temporaire ou permanent de payer l’impôt à l’autorité qui le réclame. Il s’agira de préciser le sens et l’usage de la révolte fiscale comme catégorie d’analyse et comme forme de mobilisation, d’étudier l’évolution des pratiques et des stratégies mises en œuvre par les contestataires de l’impôt, et de comprendre le lien entre ces mouvements de résistance et le double phénomène de construction et de remise en cause des États et des empires coloniaux.
Jeudi 14 octobre 2010
9 h – 9 h 15 : Accueil des participants
9 h 15 : ouverture du colloque par Mme Cécile Vidal (directrice du CENA) et M. Christophe Charle (directeur de l’IHMC)
9 h 30 – 12 h 30 : Révolte, rébellion ou refus ? Théories et pratiques de la résistance fiscale
Présidente de séance : Nonna Mayer (Centre d’études européennes, Sciences Po, Paris)
– Aurélien Lignereux (Université d’Angers) : « La face fiscale des rébellions dans l’empire napoléonien (1800-1814) »
– José Antonio Sanchez Roman (Complutense University of Madrid) : « Resistance without revolt. The shaping of a tax culture in Modern Argentina »
– Isabelle Ohayon (CNRS, CERCEC/EHESS, Paris) : « Réinscrire la collectivisation en URSS dans une généalogie de la révolte fiscale : les soulèvements d’Asie centrale de la fin de la NEP et des années 1929-1930 »
– Nicolas Delalande (Centre d’histoire de Sciences Po, Paris) et Romain Huret (Université Lyon 2, CENA/EHESS) : « L’historiographie des révoltes fiscales »
14 h – 18 h : Élites et classes populaires : quelles pratiques ? Quelles alliances ?
Président de séance : Olivier Dard (Université Paul Verlaine-Metz, CRUHL)
– Mark Spoerer (Institut historique allemand, Paris) : « Tax evasion and tax competition in 19th century Germany and Switzerland »
– Christophe Farquet (Université de Lausanne) : « Une révolte fiscale discrète : les arriérés d’impôts des milieux économiques suisses à l’étranger durant l’entre-deux-guerres »
– Oscar Bascuñán Añover (Universidad de Castilla-La Mancha, Madrid) et Jeanne Moisand (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle) : « The tax and subsistence riots in Spain between the Cuban war of Independence and the First World War (1898-1920) »
– Alexis Spire (CNRS, CERAPS/Lille 2) : « L’élargissement des bases sociales de l’antifiscalisme en France dans les années 1970 »
Vendredi 15 octobre 2010
9 h 30 – 12 h 30 : Résistance fiscale, antiétatisme et construction nationale
Président de séance : Martin Daunton (Trinity Hall, University of Cambridge)
– Florian Schui (Royal Holloway, University of London): « Not so disciplined after all : fiscal reform and taxpayer resistance in Prussia, c. 1766-1787 »
– Stijn Van de Perre (Ghent University) : « Tax revolt, tax culture shock and nation building. The Belgian case of 1830 »
– Elsbeth Heaman (McGill University, Montréal) : « Tax revolt as ethnic identity in Mid-Victorian British Columbia »
– Attila Aytekin (Middle East Technical University, Ankara) : « Tax revolts from the Tanzimat to the Young Turk Revolution : popular protest and state formation in the 19th century Ottoman Empire »
– Samia El Mechat (Université de Nice Sophia, IHTP/CNRS) : « La Tunisie entre réformes et révoltes. L’exemple de l’insurrection de 1864 »
14 h – 18 h 00 : Empire, anticolonialisme et antifiscalisme
Présidente de séance : Sylvie Thénault (CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle/Paris 1)
– Marie-Cécile Thoral (Coventry University) : « Révoltes fiscales en milieu colonial sous le Directoire : Napoléon face aux réactions égyptiennes à la perception de l’impôt foncier »
– Shirley M. Tillotson (Dalhousie University, Halifax): « Loyalist and liberal tax rhetorics, in between empires »
– Chikouna Cisse (Université de Cocody, Abidjan) : « Révoltes, affrontements et migrations en AOF : l’insurrection de 1902 en pays pallaka (Côte d’Ivoire) »
– Laurent Manière (Université Paris Diderot-Paris 7, SEDET) : « Impôts et modes de contestations fiscales au Dahomey durant l’entre-deux-guerres »
Contacts :
– Nicolas Delalande : nicolas.delalande@sciences-po.fr
– Romain Huret : Romain.Huret@ehess.fr
L’invention d’une tradition antiétatique?
Le séminaire que j’organise avec Nicolas Barreyre et Alexandre Rios-Bordes est consacré lundi 22 à l’invention d’une tradition antiétatique aux Etats-Unis, notamment dans le domaine fiscal. Je présenterai mes recherches en cours sur l’historicisation des révoltes fiscales et le cas emblématique de Daniel Shays, passé du statut de “brigand” sans scrupule à celui de “héros démocratique”, encensé aussi bien par Ronald Reagan que la gauche progressiste à la fin du vingtième siècle.
Our civic duties?
L’émission radiophonique Backstory consacre un numéro à l’impôt aux Etats-Unis. Animée par trois historiens américains (Peter Onuf, Ed Ayers et Brian Balogh, spécialistes respectivement du 18ème, 19ème et 20ème siècle), l’émission décortique des thèmes de l’histoire américaine en ouvrant un forum avec les auditeurs. Nul doute que les résistances seront évoquées en liaison avec l’actualité récente.
Une douce révolte fiscale à Colorado Springs?
Dans la ville conservatrice de Colorado Springs, dans l’Etat du Colorado, les habitants ont refusé d’augmenter les impôts locaux et de prendre en charge eux-mêmes les services publics (ordures ménagères, entretien des parcs). La philosophie du “Do it Yourself” est une forme originale de contestation fiscale. Il reste à voir si les habitants arriveront à tenir le rythme effréné de la gestion collective des services publics.
ps : Merci à Shirley pour le lien.
Le thé, une boisson empoisonnée ?
L’usage politique de l’histoire n’est pas nouveau. Avec habileté, les conservateurs américains ont repris à leur compte l’épisode mythique de la Boston Tea Party pour ancrer leur revendication dans un passé historique exceptionnel. Chaque enfant américain a entendu parler de cette ruse des colons, déguisés en Indiens, pour jeter à la mer des cargaisons de thés. Dans l’esprit des conservateurs, l’évènement est fondateur ; le refus de l’impôt devient ensuite constitutif de l’expérience américaine, nous disent-ils à longueur d’entretiens, recueillis par des journalistes, décontenancés par ce mouvement décousu, populiste et sans véritable leader. La Boston Tea Party de 1773 ne fut pourtant pas une révolte fiscale au sens propre car aucun impôt nouveau ne fut levé, ce fut plutôt une querelle commerciale autour d’une exemption de droits d’accise, où se mêlèrent parfaitement intérêts commerciaux des colons et revendications politiques d’une jeune nation en cours de formation. Dans un beau livre, The Marketplace of Revolution. How Consumer Politics Shaped American Independence, T.H. Breen est revenue avec finesse sur l’évènement, sa portée symbolique et ses effets pratiques. L’argument commercial entre les colons et les Britanniques déboucha sur un boycott des produits britanniques, notamment le thé, assimilé à une boisson maléfique. Le boycott scella une alliance politique inédite et déboucha sur la révolution américaine.
Au cours de l’automne 1773, les colonies américaines sont en émoi. Le thé, boisson longtemps réservé à l’élite, qui a connu une lente démocratisation au cours du siècle, est au cœur des préoccupations. La Couronne Britannique vient d’accorder un privilège fiscal à l’East India Company qui pourra vendre désormais moins chers ses cargaisons de thé dans les colonies. Les colons américains pour leur part, et notamment les marchands, ne jouissent pas d’un privilège similaire. Le mécontentement prend une forme politique inattendue par le biais de pétitions et d’associations comme celles des Sons of Liberty. Un quotidien new-yorkais résume alors l’état d’esprit :
« QUERIES – Respecting the TEA ACT submitted to the most serious Consideration of every person in AMERICA
Query. As there is an Act of the British Parliament in Being, that would subjugate America to Three Pence Sterling upon every Pound Weight of Tea imported from Britain; and as this Duty is voted independent of, and without the Sanction if any of our American Parliaments, what ought to be done unto every one of those traitorous Persons, who shall aid or abet the Importation of, or landing, the said Tea in any part of America, till the Act is totally repealed, jointly by King, Lords, and Commons?
Answer. Such base Traitors to this Country, without Exception, should immediately and resolutely be dragged from Concealment; they should be transported, or forced from every Place in America, loaded with the most striking Badges of Disgrace…
Query. What will be most effectual Methods of Proceeding, to obtain a Repeal of the said oppressive, unconstitutional Act?
Ans. TO USE NO TEA, at least for the present, for if any Persons should give the Sellers more that the usual Price for tea, he ought to be held up as mortal Enemy to American Freedom. And, — brave Americans“. (cité dans Breen, p. 301).
Le 16 décembre, des habitants de Boston, déguisés en Indiens, s’en prennent aux cargaisons de thé et les jettent dans la mer. La réaction de la Couronne britannique ne se fait pas attendre. Dans les semaines qui suivent, des lois, connues sous le nom d’Intolerable Acts, sont votées en représailles. Les colons américains décident alors de boycotter le thé. Un pamphlet, publié en Caroline du Sud, intitulé On Patriotism, assimile le thé à un poison : « the baneful chests of tea contained in them a slow poison, in a political as well as physical sense. They contain something worse than death – the seeds of SLAVERY ». D’autres journaux invitent les colons à brûler les herbes empoisonnées dans des lieux publics. A la place de cette maléfique boisson, des tisanes d’inspiration locale ou de mystérieux breuvages concoctés par des patriotes sont proposés. Gardiennes de l’ordre domestique, les femmes jouent un rôle important dans cette mobilisation contre la boisson du colonisateur. S’il est difficile de mesurer les effets économiques d’un tel boycott, il s’inscrit durablement dans l’imaginaire collectif de la jeune nation sous la forme de pamphlets (A Sermon on Tea, publié en 1774, évoque les épitres de St Paul pour justifier le combat) ou des objets de la vie quotidienne (théières, jeux de cartes). Sans surprise surtout, il facilite la prise de conscience nationale et la création d’une identité américaine. Le conflit est désormais inévitable entre les colons et la métropole.
S’il existe donc une similitude entre la Boston Tea Party de 1773 et le mouvement actuel, elle est moins liée à l’existence d’une révolte fiscale qu’à la volonté d’éviter une injustice fiscale. Les colons se sentaient lésés par rapport à d’autres groupes sociaux et réclamaient la mise en place d’un privilège identique. En 2009, la revendication est en partie similaire : les conservateurs réclament le maintien des privilèges fiscaux colossaux, consentis par les administrations républicaines au cours des trente dernières années. En 1774, cette lutte commerciale en faveur d’un privilège fiscal déboucha sur une révolution politique. Quand sera-t-il de ce combat politique pour la préservation des privilèges fiscaux de groupes jusqu’alors choyés fiscalement ?
Le tea party movement, une résurgence du populisme américain?
Spécialiste du populisme américain, dont il a écrit une solide synthèse, Michael Kazin analyse le tea party movement dans une perspective historique pour la radio NPR. Le mouvement tient sa première convention annuelle à Nashville dans le Tennessee et suscite de nombreux récits dans la presse étrangère, française et britannique notamment.
Conférence de Max Edling
Max Edling, chercheur à l’université d’Uppsala (Suède), interviendra le lundi 8 février à 14h au séminaire de N. Barreyre, R. Huret et A. Rios-Bordes sur l’État contemporain aux États-Unis à l’EHESS. Son intervention portera sur la création d’un État militaro-fiscal dans la jeune république américaine. Auteur d’un ouvrage remarqué sur l’Etat dans la Jeune République américaine, A Revolution in Favor of Government, Max Edling s’intéresse désormais à la création d’un Etat fiscal.
Tea Party en version transatlantique
Historien américain, spécialiste de la France, Robert Zaretsky a publié dans le New York Times une comparaison intéressante de la contestation fiscale en cours aux Etats-Unis et du mouvement poujadiste. Si la sociologie diffère quelque peu, les motifs n’ont rien de nouveau.